Préambule :
Le site homefice.fr (ci-après « le Site » ) a pour objet (ci-après « l’Objet » ) d’offrir aux visiteurs (ci-après « les Utilisateurs » ) les services suivants (ci-après « les Services » ) :
– la consultation de contenus textuels, audio, visuels ou audiovisuels concernant le télétravail et plus largement l’environnement et les conditions de travail en France et dans le monde ;
– la consultation d’offres d’emploi, d’intérim, de stage ou d’alternance en télétravail occasionnel, partiel ou total en France métropolitaine ou en Outre-Mer (ci-après « les Annonces » ) ;
– la publication d’Annonces pour le compte de leur entreprise ou pour le compte d’entreprises tierces, que les Utilisateurs sont dûment habilités à représenter (ci-après « les Recruteurs » ) ;
– la mise en relation des Recruteurs et des Utilisateurs intéressés par une Annonce (ci-après « les Candidats » ).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU » ) en vigueur depuis le 18 août 2019 et les accepte sans réserve.

L’éditeur du Site (ci-après « l’Editeur » ) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site ainsi que les CGU. L’Utilisateur en est informé et est invité à consulter les CGU avant toute navigation.

Pour toute question, réclamation ou demande d’information ou d’assistance, l’Utilisateur peut contacter le Site à l’adresse : contact@homefice.fr

Article 1. : Accès et navigation

L’Editeur met en oeuvre les solutions techniques pour permettre l’accès au Site 24h/24 et 365 jours par an. L’accès au Site peut néanmoins être interrompu ou restreint sans préavis ni notification afin de procéder à des mises à jour, des ajouts ou modifications ou suppressions de contenu ou de fonctionnalités ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, sans que les Utilisateurs ne puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice.

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs équipés d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette compatibles, reliés à une connexion internet et dont le navigateur internet, le logiciel anti-virus et le pare-feu sont à jour.

Pour tout signalement problème technique, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse : admin@homefice.fr

Article 2. : Consultation des Annonces

Les Annonces proviennent de Recruteurs ou de sites tiers dont les offres d’emploi sont sélectionnées pour être diffusées sur le Site (ci-après « les Sites Tiers » ). L’Editeur n’a aucune obligation de diffuser une offre d’emploi publiée sur un autre site et peut supprimer toute Annonce issue d’un Site Tiers sans préavis ni notification au Site Tiers concerné, à l’émetteur de l’offre d’emploi sur le Site Tiers (ci-après « le Recruteur Tiers » ) ou aux Utilisateurs.

L’Utilisateur peut consulter les Annonces par l’intermédiaire d’une liste globale, d’un glossaire d’entreprises ou d’un moteur de recherche qui les filtre selon des critères qu’il a renseignés, ces critères étant définis par le Site de manière indépendante. Chaque Annonce contient dans son descriptif un moyen pour le Candidat d’entrer en relation avec le Recruteur ou le Recruteur Tiers, sous la forme d’une page internet à visiter ou d’une adresse e-mail à contacter.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service de consultation des Annonces à des fins préjudiciables pour le Site, les Recruteurs ou les autres Utilisateurs et à ne pas en faire usage à des fins commerciales ou statistiques sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Article 3. : Création et utilisation d’un compte Recruteur

La création de compte Recruteur sur le Site (ci-après « le Compte » ) est gratuite et réservée aux Utilisateurs majeurs capables qui souhaitent publier une Annonce pour leur entreprise ou pour le compte d’une entreprise tierce, qu’ils sont dûment habilités à représenter.

En créant un Compte, le Recruteur s’engage à :
– fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne ;
– créer un unique Compte pour toutes ses activités sur le Site.

Le Recruteur communique une adresse e-mail professionnelle valide (ci-après « l’Adresse E-mail » ) sur laquelle le Site lui adresse la confirmation de son inscription ainsi que son nom d’utilisateur et un mot de passe temporaire. L’Adresse E-mail lui sert d’identifiant pour la connexion au Compte, en complément de la saisie de son mot de passe. Par le biais de l’espace personnel du Compte, le Recruteur peut modifier à tout moment l’Adresse E-mail, son nom d’utilisateur, son mot de passe, ses données personnelles, ses données de facturation et ses moyens de paiement enregistrés et accéder à l’intégralité des commandes qu’il a effectuées sur le Site. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, il peut mettre en oeuvre une procédure de réinitialisation à l’aide de l’Adresse E-mail.

En utilisant le Compte, le Recruteur s’engage à :
– procéder à une vérification continue des informations du Compte afin d’en conserver l’exactitude ;
– consulter régulièrement les messages reçus sur l’Adresse E-mail, toute communication envoyée par le Site sur l’Adresse E-mail étant réputée avoir été réceptionnée et lue par le Recruteur ;
– le cas échéant, répondre aux sollicitations et se conformer aux demandes de l’Editeur ;
– ne pas partager le Compte avec d’autres Utilisateurs ;
– ne pas communiquer le mot de passe du Compte à d’autres Utilisateurs.

En cas de manquement aux présentes CGU/CGV concernant la création ou l’utilisation du Compte, l’Editeur se réserve la possibilité de supprimer sans préavis ni notification le Compte sans avoir à motiver ses raisons auprès du Recruteur et sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

En cas de doute sur une utilisation frauduleuse du Compte, le Recruteur s’engage à contacter dans les plus brefs délais l’Editeur à l’adresse : admin@homefice.fr

Article 4. : Publication de commentaires

La publication d’un commentaire sur un article du Site (ci après « le Commentaire » ) est réservée aux Recruteurs disposant d’un Compte ou aux Utilisateurs qui renseignent tous les champs nécessaires du formulaire de commentaire, et est soumise à validation par l’Editeur avant sa mise en ligne.

En saisissant un Commentaire, le Recruteur ou l’Utilisateur s’engagent :
– à s’exprimer en langue française ;
– à publier un contenu en lien direct avec l’article commenté ;
– à s’adresser avec respect et courtoisie aux autres Utilisateurs ou à l’éditeur du Site ;
– à ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi ;
– à ne pas détourner l’usage des commentaires à des fins commerciales ou publicitaires ;
– pour l’Utilisateur, à renseigner exactement et sincèrement les champs requis par le formulaire.

En cas de manquement aux présentes CGU concernant la publication d’un Commentaire, l’Editeur se réserve la possibilité de refuser la publication du Commentaire sans préavis ni notification sans avoir à motiver ses raisons auprès de l’Utilisateur ou du Recruteur et sans que ces derniers ne puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice.

En cas de doute sur la publication frauduleuse de Commentaires depuis le Compte, le Recruteur s’engage à contacter dans les plus brefs délais l’Editeur à l’adresse : admin@homefice.fr

Article 5. : Publication d’une Annonce

La publication d’une Annonce est réservée aux Recruteurs disposant d’un Compte et soumise à validation par l’Editeur.

Après s’être connecté à son Compte, le Recruteur :
– choisit une formule de publication d’une Annonce (ci-après « les Formules ») parmi celles proposées ou parmi celles qu’il a préalablement acquises (ci-après « les Crédits ») ;
– rédige l’Annonce en langue française ;
– renseigne exactement et sincèrement tous les champs requis et les champs optionnels qu’il désire voir publiés ;
– télécharge d’éventuels fichiers ;
– se soumet à une vérification anti-spam ;
– consulte l’aperçu de l’Annonce afin de la modifier ou la confirmer ;
– renseigne ou vérifie ses données personnelles et ses données de facturation ;
– prend connaissance de la politique de confidentialité du Site et des Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »).

L’Annonce est publiée immédiatement sur le Site et fera l’objet d’une validation a posteriori par l’Editeur. La durée de publication est de 30 jours, pendant lesquels le Recruteur peut en modifier le contenu, la supprimer ou la désactiver par l’intermédiaire de l’espace de gestion des Annonces du Compte. La modification d’une Annonce par le Recruteur fera l’objet d’une nouvelle validation a posteriori par l’Editeur mais ne prorogera pas sa publication au-delà de sa durée initiale.

En saisissant ou modifiant une Annonce, le Recruteur :
– garantit que l’Annonce est une offre d’emploi, d’intérim, de stage ou d’alternance en télétravail occasionnel, partiel ou total en France métropolitaine ou en Outre-mer dont la description est à jour et qui correspond à un poste existant et non encore pourvu ;
– s’interdit de publier simultanément plusieurs Annonces correspondantes au même poste ;
– garantit être dûment habilité à représenter l’entreprise dont il souhaite publier l’Annonce et disposer ainsi de tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à la publication du contenu de l’Annonce ;
– s’engage à ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux ou contraire à la loi et notamment à respecter plus particulièrement les articles L 5331-2, L 5331-3 et L 1132-1 du Code du travail ainsi que 225-1 et 225-2 du Code pénal ;
– s’engage à répondre dans un délai raisonnable à l’Editeur concernant toute sollicitation ou toute requête sur l’Adresse E-mail à propos de l’Annonce ;
– concède à l’Editeur le droit de reproduire et de diffuser tout ou partie du contenu textuel, audio, visuel ou audiovisuel de l’Annonce ainsi publiée, à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier sur le Site ou sur tous les sites partenaires du Site pendant et au-delà de la durée de diffusion de l’Annonce, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigible.

En cas de manquement aux présentes CGU concernant la publication d’une Annonce, l’Editeur se réserve la possibilité de :
– suspendre sans préavis la publication de l’Annonce dans l’attente de la part du Recruteur de compléments d’information ou de justificatifs demandés à son Adresse E-mail sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice ;
– supprimer sans préavis ni notification l’Annonce sans avoir à motiver ses raisons auprès du Recruteur et sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

En cas de publication frauduleuse d’une Annonce depuis le Compte, le Recruteur s’engage à contacter dans les plus brefs délais, toute activité antérieure à ce signalement étant réputée exécutée par le Recruteur, l’Editeur à l’adresse : admin@homefice.fr

Article 6. : Clotûre du Compte

Le Recruteur peut demander à tout moment à l’Editeur sans avoir à motiver ses raisons la suppression du Compte et de toutes les informations qui lui sont rattachées, sauf les Annonces qu’il doit lui-même supprimer. Il consent alors à perdre ses éventuels Crédits non utilisés sans qu’il ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice ou d’une demande de remboursement. La suppression du Compte sera effectuée sous 48 heures ouvrées par l’Editeur, après réception de la demande émise depuis l’Adresse E-mail à destination de l’Editeur à l’adresse admin@homefice.fr

En cas de manquements répétés aux règles de création et d’utilisation du Compte, de publication de Commentaires ou d’Annonces, l’Editeur se réserve la possibilité de supprimer sans préavis ni notification le Compte sans avoir à motiver ses raisons auprès du Recruteur et sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

Article 7. : Responsabilités de l’Editeur

L’Editeur s’engage à :
– mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de fournir les Services proposés par le Site ;
– valider avant publication chaque Commentaire laissé sur le Site ;
– valider a posteriori chaque Annonce publiée ou modifiée sur le Site.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’accès restreint au Site du fait de la survenance d’événements indépendants de sa volonté, par exemple en cas de force majeure, d’intervention malveillante sur le Site, d’interruption ou de problèmes d’accès au serveur du Site ou de problèmes de liaisons téléphonique ou internet.

L’Editeur décline toute responsabilité en cas de préjudice subi par l’Utilisateur suite à une intervention malveillante d’un tiers sur le Site, y compris la contamination par un virus, le vol de données personnelles et l’envoi en quantité d’e-mails non-sollicités et recommande à l’Utilisateur de vérifier si son navigateur internet, son logiciel anti-virus et son pare-feu sont activés et à jour.

L’Editeur peut interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans préavis ni notification sans que les Utilisateurs, les Recruteurs ou les Candidats ne puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels subis du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, et notamment de toute conséquence qui pourrait survenir pendant, au cours ou après la prise de contact entre les Candidats et les Recruteurs, qui reconnaissent être seuls responsables de leurs actes, l’Editeur n’intervenant pas dans le processus de sélection des Candidats.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du contenu autre que celui qu’il a lui-même produit, il décline par conséquent toute responsabilité quant à la fiabilité des Annonces des Recruteurs, des Recruteurs-Tiers, des Commentaires et des articles invités. L’Editeur ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs, omissions ou informations obsolètes qui auraient pu subsister sur le Site malgré toutes les précautions prises.

Article 8. : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (structure, design, interface, textes, graphismes, images, sons, vidéos, marques, logos, bases de données, etc.), à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, est la propriété exclusive de l’Editeur et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9. : Liens hypertextes

Le Site intègre des liens hypertextes en direction de sites web tiers ou d’adresses e-mail de Recruteurs ou de Recruteurs Tiers. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ni ces sites ni ces adresses e-mail, il décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels subis du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes par l’Utilisateur.

L’Editeur invite les Utilisateurs à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site en direction de sites web inappropriés ou fermés ou dont le contenu n’est plus à jour, et d’adresse e-mails non fonctionnelles ou suspectes. Il s’engage à tout mettre en oeuvre pour supprimer de tels liens.

Article 10. : Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses figurant dans les CGU ou les CGV était considérée$ comme illégale, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Article 11. : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur ou le Recruteur peuvent s’adresser en priorité à l’Editeur pour obtenir une solution à l’amiable. En cas de refus ou d’échec de cette démarche, ils engageront une procédure devant le Tribunal français compétent.