Devez-vous renoncer aux heures supplémentaires en télétravail ?

Devez-vous renoncer aux heures supplémentaires en télétravail ?

Maintenant que le télétravail commence à entrer dans les moeurs en France, de nouvelles interrogations surgissent concernant les droits des salariés. Par exemple, que se passe t-il pour les heures supplémentaires en télétravail ? Comme c’est un sujet pointu, nous avons sollicité une spécialiste, Maître Elsa Scheider, avocat au Barreau d’Aix en Provence et auteur du blog Mon avocat perso.

Mes heures supplémentaires en télétravail seront-elles payées ?

Même en télétravail, on applique la maxime biblique : « toute peine mérite salaire ». De fait, le télétravailleur est soumis au même régime que le salarié présent physiquement au bureau. Son temps de travail doit donc faire l’objet d’un décompte comme tout salarié soumis à un horaire individuel. C’est à l’employeur de veiller à la réglementation sur le temps de travail et de s’assurer du bon fonctionnement de son système de décompte des heures supplémentaires. Même si le salarié gère librement ses horaires.

Comment comptabiliser les heures supplémentaires sans être physiquement présent dans l’entreprise ?

Si le télétravailleur a un contrat qui ne prévoit aucun forfait particulier, dès lors qu’il dépasse son volume hebdomadaire d’heures travaillées, il pourra se faire payer les heures supplémentaires qu’il déclare. A condition qu’il ait prévu cela à l’avance avec son employeur et qu’il ait obtenu l’autorisation par écrit. Si le salarié est soumis contractuellement à un forfait, notamment annuel en jours, la situation est plus simple. Il aura automatiquement des heures supplémentaires comptabilisées qui soit lui seront payées, soit seront récupérables.

Et le droit à la déconnexion ?

Le télétravailleur est-il obligé de répondre aux mails envoyés en dehors des heures normales de travail, même s’il est soumis à un forfait annuel en jours ? La réponse est NON. En effet, seul le travail commandé par l’employeur est inclus dans le temps de travail. Il n’a pas à répondre aux mails non urgents envoyés le dimanche, le soir tard ou les jours fériés. S’il choisit pourtant d’y répondre, il le fait de sa propre initiative, ce qui ne pourra pas être reproché à l’employeur. Télétravailleurs, un conseil… Pensez à votre droit à la déconnexion !

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Droit du télétravail, Négociation du télétravail

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